Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 8 mars 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de l'application mobile Toutim (ci-après "l'Application") et du service de synchronisation associé (ci-après "le Service"). En utilisant l'Application, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

2. Description du service

Toutim est une application gratuite de gestion de collections personnelles. Elle permet de créer des collections personnalisées, d'y ajouter des items avec des champs dynamiques, et de les organiser selon vos besoins.

L'Application propose deux modes de fonctionnement :

• Mode local : toutes les données sont stockées sur votre appareil, sans création de compte.
• Mode synchronisé : après création d'un compte, vos données sont synchronisées avec nos serveurs pour permettre l'accès depuis plusieurs appareils.

3. Inscription et compte

La création d'un compte est facultative et uniquement nécessaire pour la synchronisation. Pour créer un compte, vous devez fournir une adresse email valide et un mot de passe d'au moins 8 caractères.

Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Toute activité effectuée depuis votre compte.
• Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser l'Application de manière licite. Il est interdit de :

• Utiliser le Service pour stocker du contenu illégal, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
• Utiliser le Service de manière à en compromettre la sécurité ou la disponibilité.
• Automatiser l'accès au Service (scraping, bots) sans autorisation préalable.
• Contourner les limitations techniques ou de sécurité du Service.

5. Propriété intellectuelle

L'Application Toutim, son code source, son design et ses contenus sont protégés par le droit d'auteur. Vous conservez l'intégralité des droits sur les données que vous saisissez dans l'Application (collections, items, images).

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le Service de synchronisation, vous consentez au traitement de vos données tel que décrit dans cette politique.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible en permanence, mais ne pouvons garantir une disponibilité à 100%. Le Service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure.

En mode local, l'Application fonctionne indépendamment de nos serveurs et n'est pas affectée par les interruptions du Service de synchronisation.

8. Limitation de responsabilité

L'Application est fournie "en l'état". Dans les limites autorisées par la loi :

• Nous ne garantissons pas que l'Application sera exempte de bugs ou d'interruptions.
• Nous ne saurions être tenus responsables de la perte de données stockées localement sur votre appareil (perte, vol, panne).
• Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez versé pour l'utilisation du Service (l'Application étant gratuite, cette responsabilité est limitée à zéro).

Nous vous recommandons d'utiliser la fonctionnalité d'export pour sauvegarder régulièrement vos données.

9. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'Application. La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes vos données sur nos serveurs (compte, collections, fichiers). Cette action est irréversible.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf en cas d'urgence.

10. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email si vous disposez d'un compte. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
contact@toutim.app